La réglementation

L’Europe a été constamment soucieuse d’améliorer sa législation concernant la sécurité sanitaire et alimentaire. Le principe de précaution est donc un élément constitutif de la nouvelle réglementation européenne.

Les normes européennes actuellement en vigueur établissant « Les règles sanitaires applicables aux co-produits animaux non destinés à la consommation humaine » font l’objet d’un texte officiel du Parlement Européen et du Conseil (RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux co-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux co-produits animaux)).

Le règlement (CE) n°1069/2009

Cette réglementation encadre l’ensemble des activités liées aux co-produits animaux sur le territoire de l’UE. Elle laisse toutefois les Etats-membres libres de concevoir une réglementation plus contraignante sur les points pour lesquels ils le jugent nécessaire.

La France a par exemple décidé d’aller plus loin en matière de sécurité alimentaire en limitant l’utilisation de certains produits, là où d’autres pays de l’Union européenne s’en tiennent à la réglementation européenne.

Le règlement (CE) n°853/2004 fixe les règles spécifiques d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale.